Politique de confidentialité de la mairie de Talissieu

I – Objectifs de notre politique de confidentialité :

La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour la mairie de Talissieu . Nous la mettons à votre disposition afin que vous disposiez d’informations claires et transparentes sur les traitements mis en œuvre dans le cadre des services proposés sur notre site. Nous nous assurons que nos mesures techniques et organisationnelles respectent vos droits relatifs à la protection des données. Pour cela, nous nous conformons à la règlementation en vigueur et notamment au Règlement Général sur la protection des données (ci-après « RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018, qui vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel. Vous trouverez ci- dessous nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services.

II – Champ d’application :

Pour que vous puissiez saisir pleinement les informations qui vous seront communiquées, la mairie de Talissieu synthétise pour vous les notions essentielles à comprendre.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel, au sens de l’article 4 (1) du RGPD, est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable par le regroupement de plusieurs informations (éléments d’identité, éléments de localisation, opinions religieuses, historique de navigation, …). Vous êtes identifié lorsque vous fournissez des informations comme votre nom de famille et votre prénom. En l’absence de ces informations, vous pouvez notamment être identifié lorsque vous fournissez :

• Un identifiant (ex : pseudo, adresse IP)
• Vos coordonnées (ex : adresse email, numéro de téléphone)
• Un numéro d’identification (ex : n° du formulaire de contact)

Qu’est-ce qu’un traitement ?

Un traitement de données à caractère personnel est, au sens de l’article 4 (2) du RGPD, toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que :

• La collecte
• Le stockage
• L’enregistrement
• La transmission
• …

Retenez que toute action relative à vos données personnelles constitue un traitement desdites données. Le responsable de traitement est, au sens de l’article 4 (7) du RGPD, la personne qui détermine, seul ou conjointement, les finalités de chaque traitement et les moyens du traitement.

Comment recueillons-nous votre consentement ?

En vous inscrivant à nos services et/ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site internet, vous convenez et acceptez que nous puissions recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles transmises, en conformité avec les règles exposées ci-après. En nous donnant votre consentement, vous conservez également vos droits d’accès et de communication, de rectification, de portabilité, ainsi que le droit d’effacement ou « droit à l’oubli » de vos données personnelles. Ces droits vous sont expliqués dans la partie « les droits dont vous disposez » de notre politique de confidentialité.

III – Le traitement de vos données à caractère personnel :

Pourquoi avons-nous besoin de collecter vos données ?

L’objectif principal de la collecte de vos données à caractère personnel est de vous offrir un service adéquat, optimal, efficace et légal. A cette fin, les données que la mairie de Talissieu collecte sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes : Concernant le site internet

• La gestion des contacts par courrier électronique, par téléphone et par formulaire
• La promotion de la vie de la commune
• Le suivi de la fréquentation du site (statistiques)
• L’affichage de données issues d’autres sites web : Facebook et Google

La mairie de Talissieu s’engage à ce que vos données soient traitées dans le respect des finalités précitées ainsi que pour des finalités qui leur sont compatibles. Dans le respect du principe de minimisation des données traitées, posé par le RGPD, la mairie de Talissieu s’engage à ce que les données collectées soient adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités.

Quelles données sont collectées par l’association ?

De manière générale, lorsque vous échangez avec la mairie de Talissieu de toute autre manière, la communication de vos données est volontaire. La mairie de Talissieu collecte automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au site internet, notamment, les informations sur votre navigation (voir « IV – Les cookies »). la mairie de Talissieu s’engage à ce que ces données soient obtenues et traitées loyalement Lorsque vous vous inscrivez à nos services, vos données personnelles peuvent être traitées. La mairie de Talissieu collecte différents types de données à caractère personnel vous concernant.

Données collectées ou diffusées grâce au site internet

La gestion des contacts par courrier électronique, par téléphone et par formulaire :

• Identité
• Adresse email
• Coordonnées téléphoniques

La promotion de la vie de la commune

• Images
• Vidéos

Qui collecte les données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont collectées par le responsable de traitement. Au sein de la mairie de Talissieu, il s’agit du responsable du service habilité au traitement des données (Comptabilité, Ressources Humaines, Administration…) Vous pouvez contacter le relais RGPD au sein de notre collectivité via l’adresse : mairiedetalissieu@wanadoo.fr

Les fondements juridiques du traitement de données

La mairie de Talissieu collecte vos données à caractère personnel pour les finalités décrites au point 1 de la présente politique de confidentialité. la mairie de Talissieu collecte et traite vos données à caractère personnel uniquement lorsque cela repose sur un des fondements juridiques suivants :

• Consentement de la personne concernée : sous réserve d’avoir obtenu votre consentement, la mairie de Talissieu est autorisée à collecter et traiter vos données à caractère personnel.

• Exécution de relation contractuelle avec la mairie de Talissieu : vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous avez souscrit ou auquel vous souhaitez souscrire.

Sur cette base juridique contractuelle, tout refus de communiquer vos données personnelles empêchera la conclusion et l’exécution du contrat.

• Remplir une obligation légale : vos données sont nécessaires pour remplir une obligation légale telle que les règles comptables applicables en matière de gestion de la formation.

• Intérêt légitime du responsable de traitement : la mairie de Talissieu pourra traiter vos données à caractère personnel aux fins de poursuite de son intérêt légitime (par exemple : réaliser des enquêtes de satisfaction, gérer les impayés et les contentieux).

• Nécessaire pour l’exécution d’une mission de service public

• Nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée

Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel ?

La mairie de Talissieu collecte vos données personnelles pour les besoins relatifs à l’exécution de ses obligations contractuelles. Nous conservons ces données dans des bases de données actives, des fichiers ou d’autres types de document, et ce, tant que vous utilisez nos services. La mairie de Talissieu ne stocke vos données que le temps nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles sont collectées, à l’exécution de la relation contractuelle ou dans le respect de ses obligations légales. Une fois la durée dépassée, les données doivent être archivées, supprimées ou anonymisées. Vous trouverez, ci-dessous, un tableau, non exhaustif, récapitulant les durées de conservation que nous mettons en œuvre concernant vos données à caractère personnel.

Quels sont les droits dont vous disposez et comment les exercer ?

Une personne concernée par un traitement de ses données à caractère personnel détient des droits :

• Droit à l’information:

La mairie de Talissieu doit vous transmettre un certain nombre d’information si vous en faites la demande. Ex : identité du responsable de traitement, finalités… La mairie de Talissieu s’engage à vous transmettre ces informations de manière claire et précise.

• Droit d’accès et de communication de toutes les données qui la concerne

Vous pouvez demander à la mairie de Talissieu d’avoir accès vos données et d’en obtenir une copie lorsque celles-ci font l’objet d’un traitement.

• Droit de rectification:

Vous pouvez obtenir de la mairie de Talissieu la rectification de vos données lorsque celles-ci sont erronées ou inexactes. La mairie de Talissieu peut vous demander de vous identifier auprès d’elle lorsque la demande porte sur des données dites « sensibles »

• Droit à l’oubli

Vous pouvez demander à la mairie de Talissieu qu’elle supprime toutes les données qu’elle détient vous concernant, dans la limite des données qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles ou légales.

• Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à un traitement lorsque vous êtes placé dans une situation particulière. Un justificatif est nécessaire en dehors des demandes portant sur la prospection commerciale.

• Droit à la portabilité des données:

Vous pouvez récupérer auprès de la mairie de Talissieu toutes les données vous concernant dans un format lisible et compréhensible par la machine ou demander à la mairie de Talissieu de les transmettre à un autre organisme.

• Droit à la limitation du traitement:

Vous pouvez demander à la mairie de Talissieu de conserver vos données sans les utiliser. Celles-ci sont donc gelées pendant une durée temporaire dans les cas où vous exercez un autre droit en parallèle (ex : contester l’exactitude des données, s’opposer au traitement de ses données, illicéité du traitement).

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL:

Si vous considérez que la politique de protection des données de l’association n’est pas conforme à la règlementation européenne ou que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site www.cnil.fr.

• Droit à l’humanisation (décisions individuelles automatisées) :

Dans la mesure où la mairie de Talissieu est amenée à prendre des décisions totalement automatisées vous concernant, vous avez la possibilité de nous demander de faire appel à une intervention humaine dans la prise de ladite décision. Ce droit vous est octroyé en dehors des exigences contractuelles ou lorsque vous n’y avez pas renoncé de manière éclairée, explicite et univoque. Pour exercer vos droits, adressez-vous au relais RGPD de la mairie de Talissieu : mairiedetalissieu@wanadoo.fr

Avec qui la mairie de Talissieu partage-t-elle ses données ?

En aucun cas, la mairie de Talissieu ne vend, échange ou ne loue vos données personnelles à des tiers. Les données personnelles collectées vous concernant sont utilisées uniquement par notre collectivité. Toutefois, dans le cadre de notre activité, la mairie de Talissieu peut faire appel à des sous-traitants qui peuvent recevoir communication de vos données à caractère personnel. Le cas échéant, la mairie de Talissieu s’assure de la conformité de toutes ses sous-traitants dans le respect des exigences posées par le RGPD et par la jurisprudence. En outre, la mairie de Talissieu ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

• Vous en formulez la demande ou en autorisez la divulgation ;
• la mairie de Talissieu y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de règlementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaitre ou de toute autre demande gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
• Le tiers agit en tant qu’agent ou partenaire de la mairie de Talissieu dans l’exécution des services.

IV – Les cookies :

Lors de votre visite, la mairie de Talissieu peut implanter un « cookie » dans votre ordinateur. Un « cookie » permet d’enregistrer les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l’heure de consultation, etc.) que la mairie de Talissieu pourra lire lors de votre prochaine visite sans toutefois pouvoir vous identifier directement. Exemple d’utilité : Les informations fournies dans un questionnaire ne vous seront pas demandées à nouveau. Les cookies utilisés sur le site sont les suivants :

• Des cookies de session nécessaires au bon fonctionnement du site internet.
• D’autres cookies

Certains de nos cookies permettent à notre site de fonctionner de manière optimale. Ces cookies « fonctionnels » ne pourront donc pas faire l’objet d’une demande d’opposition ou de suppression. Pour tout autre type de cookies, vous pouvez vous y opposer et les supprimer via la bannière informative affichée lors de la consultation initiale de notre site web. Les cookies ayant notamment pour objectif d’assurer que les fonctionnalités de notre site vous correspondent et que ce dernier soit le plus performant possible, nous tenons à vous informer que leur paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à notre site et, par conséquent, d’en limiter les performances.

V – Notre engagement pour respecter l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel :

La sécurité de nos serveurs d’hébergement

Les serveurs d’hébergement sur lesquels la mairie de Talissieu traite et stocke vos données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne et répondent à un niveau de sécurité conforme à la typologie de ces dernières. Conformément au Règlement Général de Protection des Données une analyse d’impact est réalisée sur les traitements sensibles afin de déterminer notre capacité à réaliser le traitement de ces données en toute sécurité.

Les mesures mises en œuvre pour respecter notre engagement

Dans le cadre de ses services, la mairie de Talissieu accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, la mairie de Talissieu s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité de vos données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Par ailleurs, afin d’éviter tout accès non autorisé, et pour garantir l’exactitude et la bonne utilisation de vos données, la mairie de Talissieu a mis en place des procédures numériques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une malveillance. C’est pourquoi, dans le cas où une faille de sécurité présenterait un risque élevé pour l’intégrité ou la confidentialité de vos données, la mairie de Talissieu s’engage à vous en informer dans un délai raisonnable et à prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, la mairie de Talissieu s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits. Il convient de garder à l’esprit que toute personne exploitant une faille de sécurité s’expose à des sanctions pénales et que la mairie de Talissieu prendra toutes les mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données, ses droits et ceux de ses bénéficiaires et/ou patient et d’en limiter l’impact au maximum.

VI – Modification de notre Politique de Confidentialité :

La mairie de Talissieu se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées sur notre site internet. Cette notification comprendra un lien vous permettant d’accéder à la politique de confidentialité modifiée, et ce, pendant une durée raisonnable. Nous pourrons communiquer également sur cette modification par tout autre moyen d’information que nous jugerons utile et opportun.